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L'Huilerie des 5 saveurs

Excellence & Authenticité

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site e‑commerce de l’Huilerie des 5 Saveurs, ainsi que les transactions conclues avec des clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).

Toute validation de commande sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (huiles végétales et dérivés).

  1. Capacité juridique

Les clients B2C déclarent être majeurs et capables juridiquement de contracter. 

Les clients B2B attestent agir en qualité de professionnels dûment enregistrés.

  1. Création de compte

La création d’un compte n’est pas obligatoire en B2C mais recommandée pour faciliter le suivi de commande. 

Elle est obligatoire pour les achats professionnels.

 

SECTION 2 – PRODUITS

  1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Chaque article fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles.

  1. Traçabilité et conformité

Nos huiles sont fabriquées selon des standards stricts de qualité et de sécurité alimentaire.

  1. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut demander remboursement ou remplacement.

 

SECTION 3 – PRIX

 

  1. Structure des prix

Les prix affichés B2C sont TTC. 

Les prix B2B sont exprimés en HT, auxquels peuvent s’ajouter des remises professionnelles.

  1. Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation appliquée reste celle en vigueur au moment de la commande validée.

 

SECTION 4 – COMMANDES

  1. Validation de commande

Toute commande est considérée comme ferme après confirmation automatique envoyée par e-mail.

  1. Modification ou annulation

Aucune modification n’est possible après lancement du traitement logistique.

  1. Refus de commande

L’Huilerie des 5 Saveurs se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou impayée.

 

SECTION 5 – PAIEMENT

  1. Moyens de paiement

B2C : carte bancaire via une plateforme sécurisée. 

B2B : carte bancaire ou virement bancaire.

  1. Paiement en retard (B2B)

Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

 

SECTION 6 – LIVRAISON

  1. Modes de livraison

Expédition par transporteurs privés, livraison à domicile, point relais ou palettes (B2B).

  1. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation.

  1. Transfert des risques

En B2C : au moment de la remise au client. 

En B2B : au moment de la remise au transporteur.

 

SECTION 7 – RÉCEPTION

  1. Contrôle des colis

Le client doit vérifier l’état des colis à réception. Toute anomalie doit être signalée sous 48 h avec preuves photographiques.

 

SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

  1. Délai

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  1. Exceptions

Les produits alimentaires ouverts ou descellés ne sont pas repris pour raisons d’hygiène.

 

SECTION 9 – RETOURS

  1. Conditions

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.

 

SECTION 10 – GARANTIES

  1. Garantie légale de conformité

Application des articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation.

  1. Garantie des vices cachés

Application des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

SECTION 11 – RESPONSABILITÉ

  1. Limitations

La responsabilité ne peut être engagée pour mauvaise utilisation, stockage inadéquat ou force majeure.

  1. Force majeure

Catastrophes naturelles, grèves, épidémies, actes gouvernementaux ou tout événement imprévisible et irrésistible.

 

SECTION 12 – SPÉCIFICITÉS B2B

  1. Minimums de commande

Certains volumes ou minimums peuvent s’appliquer selon les produits.

  1. Réserve de propriété

Les produits demeurent propriété de l’Huilerie des 5 Saveurs jusqu’au paiement complet.

  1. Conditions logistiques

Expédition sur palettes, devis personnalisés possibles.

 

SECTION 13 – DONNÉES PERSONNELLES

  1. Utilisation

Les données sont collectées pour gérer les commandes, la facturation et la relation client.

  1. Droits RGPD

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

 

SECTION 14 – COOKIES

  1. Types de cookies

Cookies techniques, analytiques et marketing.

 

SECTION 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Protection

Toute reproduction du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

SECTION 16 – LITIGES

  1. Médiation (B2C)

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  1. Juridiction

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Clermont‑Ferrand.